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Conditions d'utilisation — UPGARD

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Ce document est un modèle de référence destiné à être vérifié par un professionnel du droit avant publication définitive. Les champs surlignés doivent être complétés.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile et du tableau de bord web UPGARD (le « Service »), édité par MEREO Digital ICE:003332025000012. Le Service est fourni à des organisations clientes (« Clients ») pour la gestion et la maintenance de leurs actifs (véhicules, équipements industriels).

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs invités par un Client autorisé. Il n'existe pas d'inscription libre : chaque compte est créé et administré par l'organisation cliente, qui reste responsable de l'attribution des accès et des rôles de ses utilisateurs.

3. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à :

4. Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle

Le Service propose des diagnostics, prédictions de maintenance et guides de réparation générés par un moteur d'intelligence artificielle. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent pas un avis d'expert certifié et ne dispensent pas d'une vérification par un technicien qualifié avant toute intervention. L'éditeur du Service ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'un résultat généré par l'intelligence artificielle.

5. Propriété des données

Les données saisies par un Client (actifs, inspections, ordres de travail, photos, messages) restent la propriété de ce Client. L'éditeur du Service agit en tant que responsable du traitement technique de ces données, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment lors d'opérations de maintenance planifiées ou en cas de force majeure.

7. Résiliation

L'accès d'un utilisateur peut être suspendu ou résilié par son organisation cliente à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur du Service ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris ceux liés à une décision de maintenance prise sur la base des résultats de diagnostic assistés par IA.

9. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation : contact@getupgard.com